Permis de construire Locaux N° 0596481500013

Permis de construire n° 0596481500013 à Wattignies pour 217 m² de locaux, 26 Rue Lionel Terray Residence Ronsard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 0596481500013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0596481500013, délivré le 27 janvier 2016 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Lionel Terray Residence Ronsard. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 290 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2017

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Ronsard

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 21 m² 196 m² 0 m² 196 m² 21 m² 217 m²
Total 196 m² 21 m² 196 m² 0 m² 196 m² 21 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 196 m² 21 m² 196 m² 0 m² 196 m² 21 m² 217 m²
dont Bureaux 196 m² 21 m² 196 m² 0 m² 196 m² 21 m² 217 m²
Total locaux 196 m² 21 m² 196 m² 0 m² 196 m² 21 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 365 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LILLE CEDEX 20 (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Lionel Terray Residence Ronsard, à Wattignies (59139).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 27 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596481500013, déposé en mairie de Wattignies.

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