Permis de construire Mixte N° 0596481200029

Permis de construire à Wattignies pour 1 695 m² de logement et locaux - Avenue Charles Guillain Et

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 0596481200029

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Cette page présente le permis de construire n° 0596481200029, délivré le 4 septembre 2013 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Charles Guillain Et, Wattignies (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 125 m² d'habitation et 570 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH152, AH161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 904 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

18 599 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
16/12/2016
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH147 AH152 AH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 904 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 18 029 m²
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 16 904 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 18 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 2 - - 18
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 171 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCIENNES CEDEX 09 (59312)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 695 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Charles Guillain Et, Wattignies (59139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et accordé le 4 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 125 m² d'habitation et 570 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481200029, instruit par la commune de Wattignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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