Permis de construire Logement N° 0596462500032

Permis de construire à Wasquehal pour 1 558 m² de logement - Chemin De Halage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 0596462500032

Demandeur

DP WASQUEHAL CHEMIN HALAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0596462500032, délivré le 22 octobre 2025 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Halage, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DP WASQUEHAL CHEMIN HALAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 085 m²

Surface existante avant

1 909 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

-351 m²

Surface totale après

1 558 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
Locaux 1 909 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 909 m² 1 558 m² 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 1 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 7 - 14
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP WASQUEHAL CHEMIN HALAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942430992
SIRET
94243099200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596462500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Halage, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DP WASQUEHAL CHEMIN HALAGE et accordé le 22 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596462500032, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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