Permis de construire Logement N° 05964624O0011

Permis de construire à Wasquehal pour 1 863 m² de logement - 24/26 Rue Leon Jouhaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 05964624O0011

Demandeur

NORMANDY

Cette page présente le permis de construire n° 05964624O0011, délivré le 1 août 2024 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24/26 Rue Leon Jouhaux, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC87, BC88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 929 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 493 m²

Surface totale après

1 863 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC87 BC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 1 863 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 493 m² 1 863 m²
Total 370 m² 1 863 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 493 m² 1 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 6 - - 26
- 38,5 % 38,5 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818064776
SIRET
81806477600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BERGUES (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964624O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24/26 Rue Leon Jouhaux, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDY et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964624O0011, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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