Permis de construire à Wasquehal pour 1 670 m² de locaux - 16 Pl Gambetta
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 février 2024 · Dossier PC n° 05964623O0018 · Demandeur : WG16
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05964623O0018, délivré le 21 février 2024 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Pl Gambetta, Wasquehal (59290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WG16. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS511.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wasquehal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 104 m² | 566 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 566 m² | 1 670 m² |
| Total | 1 104 m² | 566 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 566 m² | 1 670 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 770 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 562 m² | 1 332 m² |
| Commerce | 334 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 338 m² |
| Total locaux | 1 104 m² | 566 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 566 m² | 1 670 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur WG16
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964623O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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