Permis de construire Mixte N° 05964621O0048

Permis de construire à Wasquehal pour 4 079 m² de logement et locaux - 142 Rue Du Haut Vinage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 05964621O0048

Demandeur

DDL HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 05964621O0048, délivré le 28 avril 2022 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 142 Rue Du Haut Vinage, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DDL HOLDING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 946 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 3 992 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD146, BD144, BD145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 946 m²

Surface existante avant

3 950 m²

Surface créée

4 079 m²

Variation nette

+4 079 m²

Surface totale après

8 029 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD146 BD144 BD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 3 950 m² 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m² 7 942 m²
Total 3 950 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 8 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 950 m² 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m² 7 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DDL HOLDING

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495328536
SIRET
49532853600026
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964621O0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 946 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Rue Du Haut Vinage, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DDL HOLDING et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 3 992 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964621O0048, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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