Permis de construire Mixte N° 05964621O0048

Permis de construire n° 05964621O0048 à Wasquehal pour 4 079 m² de logement et locaux, 142 Rue Du Haut Vinage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 05964621O0048

Demandeur

DDL HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 142 Rue Du Haut Vinage, le permis de construire n° 05964621O0048 a été délivré le 28 avril 2022 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France). DDL HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 079 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 3 992 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD146, BD144, BD145. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

3 950 m²

Surface créée

4 079 m²

Variation nette

+4 079 m²

Surface totale après

8 029 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD146 BD144 BD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 3 950 m² 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m² 7 942 m²
Total 3 950 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 8 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 950 m² 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m² 7 942 m²
dont Bureaux 3 950 m² 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m² 7 942 m²
Total locaux 3 950 m² 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m² 7 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DDL HOLDING

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495328536
SIRET
49532853600026
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2007
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964621O0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 079 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 142 Rue Du Haut Vinage, à Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DDL HOLDING et accordé le 28 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 3 992 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964621O0048, déposé en mairie de Wasquehal.

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