Permis de construire Locaux N° 05964620O0046

Permis de construire n° 05964620O0046 à Wasquehal pour 8 193 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 avril 2021

Dossier PC n° 05964620O0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2021 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964620O0046 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 193 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 193 m²

Variation nette

+8 193 m²

Surface totale après

8 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wasquehal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 193 m² 8 193 m²
Total 0 m² 8 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 193 m² 8 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 193 m² 8 193 m²
dont Bureaux 0 m² 8 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 193 m² 8 193 m²
Total locaux 0 m² 8 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 193 m² 8 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964620O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964620O0046, déposé en mairie de Wasquehal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wasquehal

Autres types d'autorisations à Wasquehal