Permis de construire Logement N° 05964620O0016

Permis de construire n° 05964620O0016 à Wasquehal pour 72 m² de logement, 1 Avenue Marechal Lyautey

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 05964620O0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05964620O0016, délivré le 17 juin 2020 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenue Marechal Lyautey.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH690, AH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH690 AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 107 m²
Total 35 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964620O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Marechal Lyautey, à Wasquehal (59290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964620O0016, déposé en mairie de Wasquehal.

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