Permis de construire Locaux N° 05964618O0007

Permis de construire à Wasquehal pour 213 m² de locaux - 18 Rue Du Centre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 05964618O0007

Demandeur

EPPEF

Cette page présente le permis de construire n° 05964618O0007, délivré le 30 mai 2018 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Centre, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPPEF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en bureaux, 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 996 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 014 m² 144 m² 69 m² 0 m² 69 m² 144 m² 1 158 m²
Total 1 014 m² 144 m² 69 m² 0 m² 69 m² 144 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 186 m² 114 m² 25 m² 0 m² 44 m² 95 m² 281 m²
Entrepôt 828 m² 30 m² 44 m² 0 m² 25 m² 49 m² 877 m²
Total locaux 1 014 m² 144 m² 69 m² 0 m² 69 m² 144 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPPEF

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
535035216
SIRET
53503521600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964618O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Centre, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPPEF et accordé le 30 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964618O0007, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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