Permis de construire à Wasquehal pour 27 798 m² de locaux - Centre Commercial Carrefou
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 janvier 2018 · Dossier PC n° 0596461700035 · Demandeur : CARREFOUR PROPERTY GESTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0596461700035, délivré le 11 janvier 2018 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Centre Commercial Carrefou, Wasquehal (59290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARREFOUR PROPERTY GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE598.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wasquehal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 798 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 27 798 m² |
| Total | 27 798 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 27 798 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 380 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 481 m² |
| Commerce | 22 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 632 m² |
| Entrepôts | 3 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 3 685 m² |
| Total locaux | 27 798 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 27 798 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596461700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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