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Permis de construire Logement N° 05964516C0001

Permis de construire à Wasnes-au-Bac pour 122 m² de logement - 2 Bis Rue Du Pont Rade

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Du Pont Rade, Wasnes-au-Bac (59252).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964516C0001, instruit par la commune de Wasnes-au-Bac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 05964516C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05964516C0001, délivré le 4 mai 2016 à Wasnes-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Bis Rue Du Pont Rade, Wasnes-au-Bac (59252). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wasnes-au-Bac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wasnes-au-Bac Code postal 59252 Identifiant INSEE 59645
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Locaux	316 m²	0 m²	156 m²	122 m²	0 m²	38 m²
Total	316 m²	122 m²	156 m²	122 m²	0 m²	160 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WASNES AU BAC (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05964516C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Du Pont Rade, Wasnes-au-Bac (59252).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964516C0001, instruit par la commune de Wasnes-au-Bac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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