Permis de construire Mixte N° 05964320W0002

Permis de construire n° 05964320W0002 à Warneton pour 307 m² de logement et locaux, 5001 Che Des Villettes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 05964320W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05964320W0002 a été délivré le 9 novembre 2020 à Warneton (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5001 Che Des Villettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 580 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 141 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warneton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 580 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warneton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warneton Code postal 59560 Identifiant INSEE 59643
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 340 m²
Locaux 249 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 390 m²
Total 423 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 249 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 390 m²
Total locaux 249 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARNETON (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964320W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 580 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Che Des Villettes, à Warneton (59560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964320W0002, déposé en mairie de Warneton.

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