Permis de construire Locaux N° 0596422000002

Permis de construire à Warlaing pour 54 m² de locaux - 168 Rue Grande

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0596422000002

Demandeur

COMMUNE DE WARLAING

Cette page présente le permis de construire n° 0596422000002, délivré le 5 novembre 2020 à Warlaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 168 Rue Grande, Warlaing (59870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WARLAING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 380 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
21/03/2022
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2022

Localisation du projet à Warlaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Warlaing Code postal 59870 Identifiant INSEE 59642
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 262 m²
Total 208 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 208 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WARLAING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906421
SIRET
21590642100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WARLAING (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596422000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Rue Grande, Warlaing (59870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WARLAING et accordé le 5 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596422000002, instruit par la commune de Warlaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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