Permis de construire Logement N° 0596421900004

Permis de construire n° 0596421900004 à Warlaing pour 50 m² de logement, Rue Grande

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 0596421900004

Demandeur

SAML

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2019 à Warlaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596421900004 porte sur un projet situé Rue Grande. SAML figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A969. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warlaing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warlaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warlaing Code postal 59870 Identifiant INSEE 59642
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAML

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848438792
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WARLAING (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596421900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Grande, à Warlaing (59870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAML et accordé le 28 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596421900004, déposé en mairie de Warlaing.

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