Permis de construire n° 05964213D0001 à Warlaing pour 53 m² de logement, 1109 Rue Grande
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2014
Dossier PC n° 05964213D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05964213D0001, délivré le 1 février 2014 à Warlaing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1109 Rue Grande.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A273. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warlaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Warlaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warlaing Code postal 59870 Identifiant INSEE 59642
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 286 m² |
| Total | 233 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WARLAING (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964213D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |