Permis de construire n° 05964123A0002 à Warhem pour 27 m² de locaux, 1 Place Henri Vandaele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 05964123A0002
Demandeur
COMMUNE DE WARHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2024 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964123A0002 porte sur un projet situé 1 Place Henri Vandaele. COMMUNE DE WARHEM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1520, C361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2024
Achèvement (DAACT)
11/12/2025
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Warhem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 292 m² | 27 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -38 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 292 m² | 27 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -38 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 292 m² | 27 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -38 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 1 292 m² | 27 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -38 m² | 1 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WARHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906413
- SIRET
- 21590641300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WARHEM (59380)
Autres dossiers de COMMUNE DE WARHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964123A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |