Permis de construire Locaux N° 05964119A0001

Permis de construire n° 05964119A0001 à Warhem pour 42 m² de locaux, 1532 Haeghe Meulen Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 05964119A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Warhem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964119A0001 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé 1532 Haeghe Meulen Straete.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C856, C857, C858. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warhem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 242 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warhem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C856 C857 C858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 1 445 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 487 m²
Total 1 585 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 445 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 487 m²
Total locaux 1 445 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARHEM (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964119A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1532 Haeghe Meulen Straete, à Warhem (59380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964119A0001, déposé en mairie de Warhem.

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