Retour aux autorisations de Wargnies-le-Petit

Permis de construire Locaux N° 05964012Z0005

Permis de construire à Wargnies-le-Petit pour 476 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Wargnies-le-Petit (59144).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WARGNIES LE PETIT et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964012Z0005, instruit par la commune de Wargnies-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 05964012Z0005

Demandeur

COMMUNE DE WARGNIES LE PETIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05964012Z0005, délivré le 25 février 2013 à Wargnies-le-Petit (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Wargnies-le-Petit (59144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WARGNIES LE PETIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

15/10/2015

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wargnies-le-Petit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wargnies-le-Petit Code postal 59144 Identifiant INSEE 59640
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²
Total	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WARGNIES LE PETIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906405
SIRET: 21590640500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WARGNIES-LE-PETIT (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05964012Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Wargnies-le-Petit (59144).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WARGNIES LE PETIT et accordé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964012Z0005, instruit par la commune de Wargnies-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wargnies-le-Petit

PC n°05964024Z0003 Logement Autorisé

Rue Roger Dremaux

Wargnies-le-Petit (59144)

Nouvelle construction

12 juin 2024 293 m² SDP

PC n°05964023Z0002 Locaux Commencé

1 Chemin Des Vaches

Wargnies-le-Petit (59144)

Extension sans transformation

12 juil. 2023 20 m² SDP COMMUNE DE WARGNIES LE PETIT

PC n°05964023Z0001 Logement Autorisé

Lrue James Pollet

Wargnies-le-Petit (59144)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 129 m² SDP

PC n°05964022Z0001 Logement Commencé

26 D Rue James Pollet

Wargnies-le-Petit (59144)

Nouvelle construction

25 mai 2022 144 m² SDP

PC n°05964021Z0007 Logement Terminé

Residence Felix Auvray Lot

Wargnies-le-Petit (59144)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 137 m² SDP

PC n°05964021Z0004 Logement Annulé

Rue James Pollet

Wargnies-le-Petit (59144)

Nouvelle construction

11 août 2021 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wargnies-le-Petit

Permis d'aménager à Wargnies-le-Petit

2 autorisations

Permis de démolir à Wargnies-le-Petit

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wargnies-le-Petit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wargnies-le-Petit

Autres types d'autorisations à Wargnies-le-Petit

Caractéristiques du projet