Permis de construire Locaux N° 05963815B0019

Permis de construire n° 05963815B0019 à Wannehain pour 1 273 m² de locaux, Au Plat Fosse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 05963815B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963815B0019 a été délivré le 21 décembre 2015 à Wannehain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Au Plat Fosse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 677 m² en commerce et activités de service et 596 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE123, ZE124, ZE220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wannehain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 382 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wannehain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE123 ZE124 ZE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wannehain Code postal 59830 Identifiant INSEE 59638
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Total 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Autres activités 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Entrepôt 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACHY (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963815B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Plat Fosse, à Wannehain (59830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963815B0019, déposé en mairie de Wannehain.

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