Permis de construire à Wannehain pour 1 342 m² de logement - Rue Du Chemin Vert Et De La Vache Bleue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 05963813B0006
Demandeur
MON ABRI SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM
Cette page présente le permis de construire n° 05963813B0006, délivré le 20 mars 2014 à Wannehain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chemin Vert Et De La Vache Bleue, Wannehain (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MON ABRI SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB301.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Localisation du projet à Wannehain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et De La Vache Bleue
Territoire administratif
- Commune
- Wannehain Code postal 59830 Identifiant INSEE 59638
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
| Total | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MON ABRI SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 885783605
- SIRET
- 88578360500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963813B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |