Permis de construire n° 0596372100006 à Wandignies-Hamage pour 146 m² de locaux, 23 Place R Dewambrechies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 0596372100006
Demandeur
COMMUNE DE WANDIGNIES HAMAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wandignies-Hamage (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596372100006 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé 23 Place R Dewambrechies. COMMUNE DE WANDIGNIES HAMAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2064, A2066, A745. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wandignies-Hamage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Wandignies-Hamage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wandignies-Hamage Code postal 59870 Identifiant INSEE 59637
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 146 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 11 m² | 160 m² |
| Total | 149 m² | 146 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 11 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 146 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 11 m² | 160 m² |
| Total locaux | 149 m² | 146 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 11 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WANDIGNIES HAMAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906371
- SIRET
- 21590637100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WANDIGNIES-HAMAGE (59870)
Autres dossiers de COMMUNE DE WANDIGNIES HAMAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596372100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |