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Permis de construire Mixte N° 05963617M0026

Permis de construire à Wambrechies pour 1 245 m² de logement et locaux - Avenue De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare, Wambrechies (59118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV WAMBRECHIES - 925 YPRES et accordé le 11 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 7 février 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 168 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963617M0026, instruit par la commune de Wambrechies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 05963617M0026

Demandeur

SCCV WAMBRECHIES - 925 YPRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05963617M0026, délivré le 11 avril 2018 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Gare, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV WAMBRECHIES - 925 YPRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 168 m² d'habitation et 77 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1159, B3374, B6801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

1 245 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/04/2018

Chantier (DOC)

07/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1159 B3374 B6801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 168 m²	0 m²	1 168 m²	1 168 m²
Locaux	662 m²	77 m²	662 m²	0 m²	77 m²
Total	662 m²	1 245 m²	662 m²	583 m²	1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Commerce et services	662 m²	0 m²	662 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	662 m²	77 m²	662 m²	0 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	2	6	-	-	13
-	38,5 %	15,4 %	46,2 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV WAMBRECHIES - 925 YPRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 828852277
SIRET: 82885227700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963617M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare, Wambrechies (59118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV WAMBRECHIES - 925 YPRES et accordé le 11 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 7 février 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 6 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 168 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963617M0026, instruit par la commune de Wambrechies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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