Permis de construire Logement N° 05963614B0017

Permis de construire n° 05963614B0017 à Wambrechies pour 3 858 m² de logement, 375 Rue De Marquette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 05963614B0017

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963614B0017 a été délivré le 29 septembre 2014 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 375 Rue De Marquette. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 19 T3 et 14 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B4702, B4701, B4700. Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

3 858 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

3 858 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4702 B4701 B4700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 3 858 m² 0 m² 438 m² 0 m² 3 420 m² 3 858 m²
Locaux 1 807 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 0 m² -1 807 m² 0 m²
Total 2 245 m² 3 858 m² 0 m² 2 245 m² 0 m² 1 613 m² 3 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 19 14 - - 58
- 43,1 % 32,8 % 24,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600738
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963614B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 375 Rue De Marquette, à Wambrechies (59118).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 29 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 19 T3 et 14 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963614B0017, déposé en mairie de Wambrechies.

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