Permis de construire Locaux N° 05963612B0039

Permis de construire n° 05963612B0039 à Wambrechies pour 2 638 m² de locaux, Rue Marie Curie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 avril 2013

Dossier PC n° 05963612B0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963612B0039, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Marie Curie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 638 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B4344, B4346, B4345. L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 597 m²

Surface créée

2 638 m²

Variation nette

+2 638 m²

Surface totale après

2 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4344 B4346 B4345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m² 2 638 m²
Total 0 m² 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m² 2 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m² 2 638 m²
dont Bureaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²
Total locaux 0 m² 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m² 2 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963612B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 avril 2013
Date de dépôt 09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Marie Curie, à Wambrechies (59118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963612B0039, déposé en mairie de Wambrechies.

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