Permis de construire n° 05963517O0002 à Wambaix pour 600 m² de locaux, 16 rue de l'Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 05963517O0002
Demandeur
EARL DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2017 à Wambaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963517O0002 porte sur un projet situé 16 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par EARL DE L'EGLISE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 50 888 m², le programme représente 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 72, AA 76, AA 77. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Wambaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 888 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 561 m² à 3 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 561 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 161 m² |
| Total | 2 561 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 561 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 161 m² |
| Total locaux | 2 561 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE L'EGLISE, dont l'adresse déclarée est à Wambaix. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DE L'EGLISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315769968
- SIRET
- 31576996800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1979
- Localisation
- WAMBAIX (59400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963517O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |