Permis de construire Locaux N° 05963517O0002

Permis de construire n° 05963517O0002 à Wambaix pour 600 m² de locaux, 16 rue de l'Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 05963517O0002

Demandeur

EARL DE L'EGLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2017 à Wambaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963517O0002 porte sur un projet situé 16 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par EARL DE L'EGLISE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 50 888 m², le programme représente 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 72, AA 76, AA 77. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Wambaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 888 m²

Surface existante avant

2 561 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

3 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 72 AA 76 AA 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 50 888 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 561 m² à 3 161 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 561 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 161 m²
Total 2 561 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 561 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 161 m²
Total locaux 2 561 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE L'EGLISE, dont l'adresse déclarée est à Wambaix. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DE L'EGLISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
315769968
SIRET
31576996800019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1979
Localisation
WAMBAIX (59400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963517O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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