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Permis de construire Mixte N° 0596342500003

Permis de construire à Wallon-Cappel pour 2 168 m² de logement et locaux - Rue Yves Deroo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Yves Deroo, Wallon-Cappel (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 25 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 084 m² d'habitation et 1 084 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596342500003, instruit par la commune de Wallon-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0596342500003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0596342500003, délivré le 25 août 2025 à Wallon-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Yves Deroo, Wallon-Cappel (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 5 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 1 084 m² d'habitation et 1 084 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE567, ZE573, ZE574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 378 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

+2 168 m²

Surface totale après

2 168 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wallon-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE567 ZE573 ZE574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wallon-Cappel Code postal 59190 Identifiant INSEE 59634
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 084 m²	1 084 m²	1 084 m²
Locaux	1 084 m²	1 084 m²	1 084 m²
Total	2 168 m²	2 168 m²	2 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 084 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 084 m²	1 084 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements individuels	15
Individuels groupés	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	8	5	-	-	15
-	13,3 %	53,3 %	33,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 363 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 378072144
SIRET: 37807214400090
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0596342500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59634 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Yves Deroo, Wallon-Cappel (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 25 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 5 T4, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 084 m² d'habitation et 1 084 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596342500003, instruit par la commune de Wallon-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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