Permis de construire Locaux N° 05963423O0005

Permis de construire n° 05963423O0005 à Wallon-Cappel pour 578 m² de locaux, Dyck Veld

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 05963423O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963423O0005, délivré le 16 novembre 2023 à Wallon-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Dyck Veld.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallon-Cappel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 920 m²

Surface existante avant

7 318 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

7 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wallon-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wallon-Cappel Code postal 59190 Identifiant INSEE 59634
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 7 084 m² 578 m² 0 m² 95 m² 0 m² 483 m² 7 567 m²
Total 7 318 m² 578 m² 0 m² 95 m² 0 m² 483 m² 7 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 084 m² 578 m² 0 m² 95 m² 0 m² 483 m² 7 567 m²
Total locaux 7 084 m² 578 m² 0 m² 95 m² 0 m² 483 m² 7 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALLON-CAPPEL (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963423O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Dyck Veld, à Wallon-Cappel (59190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963423O0005, déposé en mairie de Wallon-Cappel.

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