Permis de construire Locaux N° 05963223C0003

Permis de construire n° 05963223C0003 à Wallers pour 77 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 05963223C0003

Demandeur

LE PANACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2023 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963223C0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LE PANACHE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wallers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 67 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 144 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PANACHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898325972
SIRET
89832597200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OISY LE VERGER (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963223C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PANACHE et accordée le 25 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963223C0003, déposé en mairie de Wallers.

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