Retour aux permis de construire de Wallers

Permis de construire Locaux N° 05963223C0003

Permis de construire à Wallers pour 77 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Wallers (59135).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PANACHE et accordé le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963223C0003, instruit par la commune de Wallers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 05963223C0003

Demandeur

LE PANACHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05963223C0003, délivré le 25 mai 2023 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Wallers (59135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PANACHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wallers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	0 m²	77 m²	0 m²	67 m²
Locaux	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	144 m²	77 m²	77 m²	0 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PANACHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898325972
SIRET: 89832597200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OISY LE VERGER (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963223C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Wallers (59135).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PANACHE et accordé le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963223C0003, instruit par la commune de Wallers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wallers

PC n°05963226C0003 Mixte Autorisé

Allée Des Rouissoirs

Wallers (59135)

Nouvelle construction

30 mars 2026 130 m² SDP

PC n°05963225C0009 Logement Autorisé

21 Rue Emile Zola

Wallers (59135)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 1 996 m² SDP OGN PROMOTION

DP n°05963226C0002 Locaux Autorisé

1 Place Jean Jacques Roussea

Wallers (59135)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 31 m² SDP

PC n°05963225C0005 Logement Autorisé

Rue De Croy

Wallers (59135)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 211 m² SDP

PC n°05963225C0004 Logement Autorisé

30 Rue Benoit Malon

Wallers (59135)

Nouvelle construction

17 juin 2025 84 m² SDP

PC n°05963224C0007 Logement Autorisé

12 Rue Henri Durre

Wallers (59135)

Nouvelle construction

08 oct. 2024 222 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wallers

Permis d'aménager à Wallers

7 autorisations

Permis de démolir à Wallers

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wallers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wallers

Autres types d'autorisations à Wallers

Caractéristiques du projet