Permis de construire Logement N° 05963223C0001

Permis de construire n° 05963223C0001 à Wallers pour 204 m² de logement, 42 Rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 05963223C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963223C0001, délivré le 26 janvier 2023 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 42 Rue Henri Durre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM139, AM388, AM389. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 358 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wallers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM139 AM388 AM389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 414 m²
Locaux 358 m² 0 m² 0 m² 154 m² 204 m² -358 m² 0 m²
Total 568 m² 0 m² 204 m² 154 m² 204 m² -154 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963223C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Henri Durre, à Wallers (59135).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963223C0001, déposé en mairie de Wallers.

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