Permis de construire Logement N° 05963220C0019

Permis de construire n° 05963220C0019 à Wallers pour 138 m² de logement, 10 Rue Simone Veil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 octobre 2020

Dossier PC n° 05963220C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963220C0019, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2020 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Simone Veil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM635. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wallers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALLERS (59135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963220C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Simone Veil, à Wallers (59135).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963220C0019, déposé en mairie de Wallers.

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