Permis de construire Mixte N° 05963216C0023

Permis de construire n° 05963216C0023 à Wallers pour 222 m² de logement et locaux, 28 Rue Marcel Sembat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 05963216C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wallers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963216C0023 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé 28 Rue Marcel Sembat.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 17 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL418, AL419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wallers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL418 AL419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 17 m² 0 m² 15 m² 158 m² -156 m² 153 m²
Locaux 0 m² 47 m² 158 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 309 m² 64 m² 158 m² 15 m² 158 m² 49 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 158 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 158 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCAUDAIN (59124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963216C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Marcel Sembat, à Wallers (59135).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963216C0023, déposé en mairie de Wallers.

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