Permis de construire n° 05963215E0005 à Wallers pour 3 446 m² de logement, Rue Gustave Delory
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 05963215E0005
Demandeur
WALLERS DELORY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wallers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963215E0005 a été délivré le 12 juin 2015, pour un projet situé Rue Gustave Delory. Le dossier a été déposé par WALLERS DELORY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 309 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en individuel, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T3 et 21 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2029, B371, M298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wallers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 446 m² | 3 446 m² |
| Total | 0 m² | 3 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 446 m² | 3 446 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 42 |
| Individuels groupés | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 21 | 21 | - | - | 42 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WALLERS DELORY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803766815
- SIRET
- 80376681500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963215E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |