Permis de construire n° 05963214E0003 à Wallers pour 600 m² de locaux, 5 Rue Merrheim
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PC n° 05963214E0003
Demandeur
ASSOCIATION CAMBRESIS OSTREVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wallers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963214E0003 a été délivré le 3 mai 2014, pour un projet situé 5 Rue Merrheim. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CAMBRESIS OSTREVANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN577, AN536, AN507. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Wallers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 600 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 157 m² | 1 279 m² |
| Total | 1 122 m² | 600 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 157 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 122 m² | 600 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 157 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 600 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 157 m² | 1 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CAMBRESIS OSTREVANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390293819
- SIRET
- 39029381900012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de ASSOCIATION CAMBRESIS OSTREVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963214E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |