Permis de construire Logement N° 05963213E0011

Permis de construire n° 05963213E0011 à Wallers pour 247 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 05963213E0011

Demandeur

CACHEUX-RUCART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963213E0011 a été délivré le 14 novembre 2013 à Wallers (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CACHEUX-RUCART.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wallers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CACHEUX-RUCART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795347269
SIRET
79534726900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HELESMES (59171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963213E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CACHEUX-RUCART et accordé le 14 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963213E0011, déposé en mairie de Wallers.

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