Permis de construire Locaux N° 05963121O0016

Permis de construire n° 05963121O0016 à Walincourt-Selvigny pour 23 m² de locaux, 24 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 05963121O0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963121O0016, délivré le 24 janvier 2022 à Walincourt-Selvigny (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Du Chemin Vert.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walincourt-Selvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Walincourt-Selvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walincourt-Selvigny Code postal 59127 Identifiant INSEE 59631
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 90 m²
Locaux 0 m² 16 m² 7 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 97 m² 16 m² 7 m² 0 m² 7 m² 16 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 7 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 7 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALINCOURT-SELVIGNY (59127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963121O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Chemin Vert, à Walincourt-Selvigny (59127).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963121O0016, déposé en mairie de Walincourt-Selvigny.

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