Permis de construire Locaux N° 05963121O0002

Permis de construire n° 05963121O0002 à Walincourt-Selvigny pour 16 m² de locaux, 1 Rue De Caullery

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 05963121O0002

Demandeur

EARL DE LA BRIQUETTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963121O0002 a été délivré le 15 juin 2021 à Walincourt-Selvigny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Caullery. Le demandeur déclaré est EARL DE LA BRIQUETTERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walincourt-Selvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 264 m²

Surface existante avant

3 244 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

3 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Walincourt-Selvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walincourt-Selvigny Code postal 59127 Identifiant INSEE 59631
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Locaux 2 975 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 991 m²
Total 3 244 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m²
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 2 975 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BRIQUETTERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
340227131
SIRET
34022713100026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
WALINCOURT SELVIGNY (59127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963121O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Caullery, à Walincourt-Selvigny (59127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA BRIQUETTERIE et accordée le 15 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963121O0002, déposé en mairie de Walincourt-Selvigny.

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