Retour aux permis de construire de Wahagnies

Permis de construire Locaux N° 05963019B0010

Permis de construire à Wahagnies pour 81 m² de locaux - 21 Pl J B Lebas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Pl J B Lebas, Wahagnies (59261).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WAHAGNIES et accordé le 4 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963019B0010, instruit par la commune de Wahagnies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 05963019B0010

Demandeur

COMMUNE DE WAHAGNIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05963019B0010, délivré le 4 novembre 2019 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Pl J B Lebas, Wahagnies (59261). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WAHAGNIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wahagnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	90 m²	81 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total	172 m²	81 m²	90 m²	81 m²	0 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WAHAGNIES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906306
SIRET: 21590630600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WAHAGNIES (59261)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963019B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Pl J B Lebas, Wahagnies (59261).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WAHAGNIES et accordé le 4 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963019B0010, instruit par la commune de Wahagnies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wahagnies

DP n°0596302600008 Locaux Commencé

220 Rue Marcel Sembat

Wahagnies (59261)

Nouvelle construction

30 mars 2026 20 m² SDP

PC n°0596302500005 Locaux Commencé

Rue Pierre Curie

Wahagnies (59261)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 4 193 m² SDP HANDYNAMIC

PC n°0596302500012 Logement Commencé

339 Rue Pasteur

Wahagnies (59261)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 126 m² SDP

PC n°0596302500008 Locaux Autorisé

Rue Henri Ghesquiere

Wahagnies (59261)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 450 m² SDP PAYS BOIS

PC n°0596302500011 Logement Commencé

Rue Jules Ferry

Wahagnies (59261)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 148 m² SDP

PC n°0596302500007 Locaux Autorisé

Rue Henri Ghesquiere

Wahagnies (59261)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 631 m² SDP LUMANEOR

Autres types d'autorisations à Wahagnies

Permis d'aménager à Wahagnies

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wahagnies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wahagnies

Autres types d'autorisations à Wahagnies

Caractéristiques du projet