Permis de construire n° 05962617Z0004 à Villers-Pol pour 85 m² de locaux, Rue Rene Cenez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 05962617Z0004
Demandeur
RHONELLE PEPINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2017 à Villers-Pol (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962617Z0004 porte sur un projet situé Rue Rene Cenez. La demande émane de RHONELLE PEPINIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC194, ZC204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Pol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Pol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Pol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59626
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHONELLE PEPINIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422636191
- SIRET
- 42263619100054
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- MARLY (59770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962617Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |