Permis de construire n° 05962419O0006 à Villers-Outréaux pour 571 m² de logement, 70 rue du General Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 05962419O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962419O0006 a été délivré le 18 décembre 2019 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 70 rue du General Leclerc.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 571 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 123 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 395, ZE 397, ZE 399. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Outréaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 123 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 571 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 571 m² parmi les 2 488 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 488 m² à 2 208 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Locaux | 2 488 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 571 m² | -851 m² | 1 637 m² |
| Total | 2 488 m² | 0 m² | 571 m² | 280 m² | 571 m² | -280 m² | 2 208 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 6.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 3 | 1 | - | 6 |
| - | 16,7 % | 16,7 % | 50,0 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962419O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |