Permis de construire n° 05962413C0011 à Villers-Outréaux pour 180 m² de locaux, 3 rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 05962413C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962413C0011 a été délivré le 2 décembre 2013 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 3 rue Anatole France.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 180 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Outréaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2014. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 180 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 190 m² à 370 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 370 m² |
| Total | 190 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 370 m² |
| Total locaux | 190 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962413C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |