Permis de construire Locaux N° 05962317O0004

Permis de construire n° 05962317O0004 à Villers-Guislain pour 1 996 m² de locaux, 27 Rue Ledoux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 05962317O0004

Demandeur

SARL SELOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Ledoux, le permis de construire n° 05962317O0004 a été délivré le 30 novembre 2017 à Villers-Guislain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SARL SELOSSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL152, ZL153, ZL180. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Guislain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 735 m²

Surface existante avant

3 208 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

+1 996 m²

Surface totale après

5 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Guislain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL152 ZL153 ZL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Guislain Code postal 59297 Identifiant INSEE 59623
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 208 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 5 204 m²
Total 3 208 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 5 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 038 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 5 034 m²
Commerce et services 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
dont Hôtels 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 3 208 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 5 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SELOSSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393330162
SIRET
39333016200016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
VILLERS-GUISLAIN (59297)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962317O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Ledoux, à Villers-Guislain (59297).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SELOSSE et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962317O0004, déposé en mairie de Villers-Guislain.

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