Permis de construire n° 05962315C0004 à Villers-Guislain pour 231 m² de locaux, 4 Pl Du 8 Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05962315C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962315C0004, délivré le 20 juillet 2015 à Villers-Guislain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Pl Du 8 Mai 1945.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1236. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Guislain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Villers-Guislain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Guislain Code postal 59297 Identifiant INSEE 59623
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 231 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 129 m² | 523 m² |
| Total | 394 m² | 231 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 129 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 394 m² | 231 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 129 m² | 523 m² |
| Total locaux | 394 m² | 231 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 129 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-GUISLAIN (59297)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962315C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |