Permis de construire n° 05962313C0006 à Villers-Guislain pour 20 155 m² de locaux, 7 Rue Julien Pre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 05962313C0006
Demandeur
EARL LA GUISLANAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2014 à Villers-Guislain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962313C0006 porte sur un projet situé 7 Rue Julien Pre. Le dossier a été déposé par EARL LA GUISLANAISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 155 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A585, 0A583, 0A584. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Guislain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Guislain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Guislain Code postal 59297 Identifiant INSEE 59623
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 24 691 m² | 20 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 155 m² | 44 846 m² |
| Total | 24 841 m² | 20 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 155 m² | 44 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 691 m² | 20 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 155 m² | 44 846 m² |
| Total locaux | 24 691 m² | 20 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 155 m² | 44 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GUISLANAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400217774
- SIRET
- 40021777400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLERS-GUISLAIN (59297)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962313C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |