Permis de construire Locaux N° 05961913Z0007

Permis de construire n° 05961913Z0007 à Villereau pour 357 m² de locaux, 21 All Des Tilleuls

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 05961913Z0007

Demandeur

CX LACAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villereau (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961913Z0007 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un projet situé 21 All Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est CX LACAILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1026. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villereau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Villereau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villereau Code postal 59530 Identifiant INSEE 59619
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CX LACAILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797839008
SIRET
79783900800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDRECIES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961913Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 All Des Tilleuls, à Villereau (59530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CX LACAILLE et accordée le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961913Z0007, déposé en mairie de Villereau.

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