Permis de construire à Vieux-Reng pour 480 m² de locaux - 22 Rue De La Tourette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 05961824K0001
Demandeur
GAEC DE LA TOURETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05961824K0001, délivré le 14 juin 2024 à Vieux-Reng (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Tourette, Vieux-Reng (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA TOURETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A580, A581, A582.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Vieux-Reng
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Reng Code postal 59600 Identifiant INSEE 59618
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 287 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 6 767 m² |
| Total | 6 287 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 6 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 287 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 6 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TOURETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318265964
- SIRET
- 31826596400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIEUX RENG (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961824K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |