Permis de construire Logement N° 05961815K0001

Permis de construire à Vieux-Reng pour 137 m² de logement - Rue De La Jonquiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 05961815K0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05961815K0001, délivré le 20 mars 2015 à Vieux-Reng (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Jonquiere, Vieux-Reng (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A591, A590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 213 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Vieux-Reng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A591 A590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Reng Code postal 59600 Identifiant INSEE 59618
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-RENG (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961815K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Jonquiere, Vieux-Reng (59600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961815K0001, instruit par la commune de Vieux-Reng.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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