Permis de construire n° 05961721K0002 à Vieux-Mesnil pour 138 m² de locaux, 2 Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 05961721K0002
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place, le permis de construire n° 05961721K0002 a été délivré le 4 novembre 2021 à Vieux-Mesnil (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A708. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Mesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Mesnil Code postal 59138 Identifiant INSEE 59617
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 411 m² |
| Total | 273 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 411 m² |
| Total locaux | 273 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961721K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |