Permis de construire n° 05961720K0001 à Vieux-Mesnil pour 1 429 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 05961720K0001
Demandeur
GAEC CASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 05961720K0001 a été délivré le 20 mars 2020 à Vieux-Mesnil (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC CASTEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A404, A363. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Mesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vieux-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Mesnil Code postal 59138 Identifiant INSEE 59617
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 1 429 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 429 m² |
| Total | 368 m² | 1 429 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 1 429 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 429 m² |
| Total locaux | 368 m² | 1 429 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CASTEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430135202
- SIRET
- 43013520200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIEUX MESNIL (59138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961720K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 10/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |