Permis de construire Locaux N° 05961619O5006

Permis de construire n° 05961619O5006 à Vieux-Condé pour 1 485 m² de locaux, 791 Rue Augustin Bay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 05961619O5006

Demandeur

HATETBIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2019 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961619O5006 porte sur un projet situé 791 Rue Augustin Bay. La demande émane de HATETBIENS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE301, BE88. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Condé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 822 m²

Surface existante avant

4 504 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

5 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
03/09/2020
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2020

Localisation du projet à Vieux-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE301 BE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 504 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 5 989 m²
Total 4 504 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 5 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 504 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 5 989 m²
dont Bureaux 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m²
dont Entrepôt 3 956 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 5 441 m²
Total locaux 4 504 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 5 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HATETBIENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852963040
SIRET
85296304000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VIEUX-CONDE (59690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961619O5006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 03/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 791 Rue Augustin Bay, à Vieux-Condé (59690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HATETBIENS et accordée le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961619O5006, déposé en mairie de Vieux-Condé.

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