Permis de construire Locaux N° 05961619O5002

Permis de construire n° 05961619O5002 à Vieux-Condé pour 2 277 m² de locaux, Couture Ste Anne Ouest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 05961619O5002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Couture Ste Anne Ouest, le permis de construire n° 05961619O5002 a été délivré le 20 janvier 2020 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LIDL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 277 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Condé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 845 m²

Surface créée

2 277 m²

Variation nette

+2 277 m²

Surface totale après

2 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Condé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 277 m² 2 277 m²
Total 0 m² 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 277 m² 2 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 277 m² 2 277 m²
Total locaux 0 m² 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 277 m² 2 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961619O5002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 845 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Couture Ste Anne Ouest, à Vieux-Condé (59690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 20 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961619O5002, déposé en mairie de Vieux-Condé.

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